|
| Conditions Générales de Vente |
|
|
 |
Conditions Générales de Vente
Généralités
AB CONSULTANT SARL
Résidence Orphée
Bâtiment A
651 Boulevard Grangent
34200 Séte
Siret: 448 900 597 00023
Fax : 04.67.18.85.62
E-mail :
Article 1 –GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne achetant un produit par le biais du site piscine-gonflable.net , site exploité par la SARL AB Consultant dont les caractéristiques sont précisées ci-dessus.
Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique.
La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné.
A cette étape, la commande est validée.
Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
En cas d’erreur , la SARL AB Consultant ne pourrait être tenue comme responsable.
Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels et de ce fait n’engage pas la responsabilité de la SARL AB Consultant en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits ou accessoires proposés à la vente.
Article 3 – CHOIX DU PRODUIT
Le choix des produits et accessoires est sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
L’impossibilité d’utiliser ou d’installer le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de la SARL AB Consultant et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.
Article 4 – PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Si les taux de TVA venaient à être modifiés, la SARL AB Consultant se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix des produits et accessoires.
Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison en France Métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.
Les frais de transport sont rajoutés au prix des articles dans la commande.
Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et doivent être conformes à l'échéencier du mode de réglement choisi par l'acheteur lors de sa commande.
Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site www.piscine-gonflable.net.
Article 5 – REGLEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur.
L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement.
Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque.
Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande.
Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de la SARL AB Consultant, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de la SARL AB Consultant, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Pour tout retard de paiement , la SARL AB Consultant se réserve le droit d’annuler la commande en cours .
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts
En cas de défaut de paiement, la SARL AB Consultant pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d'Instance de Séte, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.
Article 6 - RESPONSABILITE
La SARL AB Consultant ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, en cas de retard dans les livraisons pour quelque motif que ce soit, en cas de modification des caractéristiques du produit par les fournisseurs qui ne soient plus conformes avec les informations données sur le site.
Article 7 – LIVRAISON
Les délais donnés sur le site ne sont qu’indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi de la commande .
Le délai indiqué n’est pas un délai de rigueur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra jamais donné lieu, pour quelque motif que ce soit à un dédommagement, ni à retenue.
La SARL AB Consultant se dégage de toute responsabilité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse de facturation indiquée au cours de la commande.
Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par l’acheteur .
Toute livraison se fait par remise directe à l’acheteur contre signature, en présence du livreur.
L’acheteur doit être obligatoirement présent et le colis doit être systématiquement vérifié dans son contenu.
Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, l’acheteur doit faire les réserves nécessaires précises et détaillées sur le récépissé du transporteur puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à la SARL AB Consultant.
Si la marchandise est trop abîmée, l’acheteur doit la refuser.
Aucune réclamation ne sera recevable auprès du transporteur ou auprès de la SARL AB Consultant si l’acheteur n’a pas émis de réserve sur le récépissé du transporteur, avant signature ou s’il n’a pas refusé la marchandise.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine.
Toute marchandise incomplète ou endommagée ou dont l’ emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.
En cas d’absence de l’acheteur à la livraison prévue, le supplément de coût de transport sera à sa charge.
La livraison n’inclut pas de service supplémentaire tel que l’installation ou le montage du matériel.
Article 8 – Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification.
Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé.
La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée.
Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur , incomplète ou endommagée ou dont l’emballage est abîmé ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.
Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 30 jours.
Article 9 –GARANTIE
Les modalités et conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant.
Article 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Sète sera seul compétent.
Article 11- INFORMATIONS NOMINATIVES
La SARL AB Consultant (la boutique de la piscine.fr) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour nous contacter :
|
|
|
|
|
Accueil
Mon panier | Commander 
